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MENTIONS LÉGALES Hébergeur de Codeloterie.com : 1&1 Internet SARL 7, place de la Gare BP 70109 57201 Sarreguemines Cedex Auto-entrepreneur. Kwartnik Grégory lieu dit dubrouil 47180 LAGUPIE Code APE : 6201Z SIRET 538 164 799 00016 ARTICLE 1 : ORGANISATEUR L'équipe du site codeloterie.com propose une loterie gratuite permettant de gagner gratuitement des codes audiotels de type "ALLOPASS A et B" ainsi que des codes pour vos sites de jeux préférés, sur le site internet http://www.codeloterie.com pour une durée indeterminée. Le site et tous les droits qui lui sont rattachés sont la propriété exclusive de Codeloterie.com. Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Tous les logiciels utilisés sur le site et ceux auxquels il permet l'accès, ainsi que les textes, commentaires, illustrations ou images reproduits sur le site et sur ceux auxquels il permet l'accès font l'objet d'un droit d'auteur et leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Mr. Grégory KWARTNIK est le propriétaire du site http://www.codeloterie.com. ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION La participation au jeu vaut acceptation, sans réserve de la part des joueurs, du présent règlement. La participation au jeu s’effectue exclusivement par voie électronique sur le site Internet, à l’exclusion de tout autre moyen, et elle est individuelle. Chaque participant doit jouer en personne et s’interdit en conséquence de recourir, directement ou indirectement, à tout mode d’interrogation ou de requête automatisé du site. La participation au jeu est limitée à un seul compte par personne physique et par foyer. L’ouverture de plusieurs comptes sur le site par une même personne entrainerait la fermeture immédiate et sans préavis de tous les comptes et de leurs gains éventuels. Le site est accessible 24h/24 et 7j/7 à l’adresse www.codeloterie.com sous réserve de problème technique. Le jeu est ouvert à toutes les personnes physiques, âgées de plus de 18 ans, domiciliées en France Métropolitaine (y compris Monaco et Corse), Belgique, Suisse, à l’exclusion des membres du personnel de l'équipe de codeloterie plus généralement toute personne ayant collaboré, à un titre quelconque, à l’organisation du jeu ainsi que leurs familles. Toute participation doit être loyale. Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs des jeux proposés, notamment afin d’en modifier les résultats ou tout élément déterminant l’issue d’une partie ainsi que les gagnants d’une partie. L’organisateur se réserve le droit de faire respecter l’égalité de chance entre tous les participants, notamment par voix de justice ou tout autre moyen à sa convenance. L’organisateur se réserve également le droit d’écarter toute personne ne respectant pas totalement le présent règlement. Par ailleurs, l’organisateur se réserve le droit de clôturer le compte d’un joueur n’ayant effectué aucune participation durant une année ou plus. Pour participer au jeu, chaque participant doit ouvrir un compte-joueur en se connectant sur le site Codeloterie, accessible à l’adresse suivante www.codeloterie.com. L’inscription est gratuite. Le participant doit compléter les champs obligatoires du formulaire d’inscription suivants : Pseudo, Mot de passe, Adresse Email, Code de sécurité. Les informations personnelles pouvant être modifiées dans mon compte ne sont pas obligatoires, sauf en cas de gros lot. Le joueur s’engage à remplir en bonne et due forme tous les champs mentionnés ci-dessus du formulaire d’inscription, en fournissant des informations exactes. Codeloterie se réserve le droit d’annuler un gain si le gagnant n’a pas rempli le formulaire d’inscription conformément à ses pièces justificatives d’identité et d’adresse, qu’il devra produire pour rentrer en possession de son lot. A tout moment, le joueur est responsable de l’exactitude des informations qu’il a communiquées. Chaque joueur est juridiquement responsable de l’utilisation de son compte, y compris dans le cas de l’utilisation de son compte par une tierce personne. Codeloterie ne pourrait dans ce cas être tenue responsable en cas d’utilisation frauduleuse du compte. En aucun cas, un joueur n’est autorisé à céder son compte ou le droit d’accès de son compte à un tiers. L’organisateur se réserve le droit de réclamer, à tout moment, la production de justificatifs concernant l’identité, la domiciliation, notamment une pièce d’identité, un justificatif de domicile. Faute de réponse du participant sous 15 jours à une demande de justification, cela entrainerait la fermeture immédiate et sans préavis de son compte et le priverait son gain éventuel. La participation multiple au jeu d’un même participant (même nom, même prénom, même code postal, même date de naissance) à travers plusieurs comptes-joueur pourra entraîner sans préavis la disqualification du participant et la fermeture de tous les comptes sans préavis, et sans qu’il puisse prétendre à un éventuel gain ou réclamation. ARTICLE 3 : CONDITIONS GÉNÉRALES DE JEU / POINTS La participation se fait en se connectant au site par l’intermédiaire du pseudo et du mot de passe choisi par le participant lors de l’inscription. Chaque participant dispose d’un espace « Mon Compte » sur le site lui permettant d’accumuler des points . Ces points peuvent être gagnés grâce aux gains accumulés lors de la validation des grilles. Selon le nombre de points cumulés dont dispose le participant, il peut à tout moment tenter de les convertir en codes en passant par la rubrique "Boutique" : Boutique de codes (article 5.2) Les points ne représentent aucune valeur numéraire et ne pourront en aucun cas faire l’objet d’une compensation financière. Les points sont utilisables uniquement sur le site Codeloterie dans le cadre défini par le présent règlement et ne peuvent être utilisés que par le membre titulaire du compte. Les points crédités sur le compte d’un membre ne peuvent en aucun cas être transférés sur un autre compte, compilés et/ou partagé avec un autre compte ou utilisés à d’autres fins que celles définies dans ce règlement. Les points crédités sur le compte des membres expirent si le membre n’a pas joué à Codeloterie (c’est-à-dire complété et validé une grille selon les modalités définies dans ce règlement) pendant 6 mois. Si un membre n’a pas joué pendant cette période, les points restants seront donc retirés sans compensation au membre titulaire du compte. Le compte de points du membre sera remis à zéro. Dans le cas contraire, les points restent acquis. ARTICLE 4 : FONCTIONNEMENT DE LA LOTERIE QUOTIDIENNE ARTICLE 4.1 : LE PRINCIPE DE LA LOTERIE QUOTIDIENNE Le participant choisit sur une grille comportant cinquante numéros (50), ses cinq (5) numéros et valide sa grille de jeu en cliquant sur l’une des bannières publicitaires proposées. Codeloterie se réserve le droit d’augmenter ou de diminuer le nombre de grilles validées par jour par participant. Le participant peut valider dix (10) grilles au maximum sur une période de 24 heures, comprise entre 00h heure et une seconde (Heure de Paris / FRANCE) à 00h00 heure (Heure de Paris / FRANCE) le lendemain. Le participant est crédité gratuitement de trois (3) grilles par jour. ARTICLE 4.2 : DÉTERMINATION DES GAGNANTS DE LA LOTERIE QUOTIDIENNE Le tirage au sort s’effectue de la manière suivante : 5 numéros compris entre 1 et 50 « les numéros gagnants » sont tirés de façon aléatoire par un systéme informatique développé par l'equipe de codeloterie. Pour chaque tirage, il pourra y avoir aucun, un ou plusieurs gagnants à 5 bons numéros. Chaque tirage aura lieu chaque jour à 00h01 heure (Heure de Paris / FRANCE), l’horaire du serveur faisant foi. Par conséquent, les grilles validées après 00h00 (Heure de Paris / FRANCE), seront prises en compte pour le tirage suivant. ARTICLE 4.3 : RÉSULTAT DES TIRAGES A chaque fois que le joueur validera une ou plusieurs grilles, il recevra un mail de résultat sur son adresse email l’informant si ses grilles sont gagnantes ou non. Le mail de résultat est envoyé de façon automatique et à titre informatif. Codeloterie ne saurait être tenue pour responsable en cas de non-délivrance de l’e-mail annonçant le résultat par suite d’une erreur dans l’adresse e-mail indiquée par le participant sur son formulaire de participation, en cas de défaillance du fournisseur d’accès, en cas de défaillance du réseau internet ou pour tout autre cas. Les résultats seront également consultables sur le site dans la partie « Mon Compte / Vos grilles » et ne pourront en aucun cas faire l’objet de contestations. Le site Codeloterie utilise le principe des "cookies" pour éviter aux inscrits de s’identifier à chaque visite. Si l’inscrit refuse ce principe, il devra saisir à chaque visite son pseudo et son mot de passe. ARTICLE 5 : DOTATIONS L’attribution des dotations s’effectue sous réserve de remplir entièrement les conditions de participation décrites dans le présent règlement. Codeloterie se réserve le droit d’annuler un gain, s’il s’avère que le membre de s’est pas conformé au présent règlement. Codeloterie se réserve le droit de demander des justificatifs à un gagnant concernant son identité et sa domiciliation. S’il s’avérait que les informations personnelles le concernant étaient inexactes ou incomplètes, l’attribution du lot serait frappée de nullité. Les images ou photographies ont pour but d’illustrer les dotations mises en jeu sur le site Codeloterie mais n’ont aucune valeur contractuelle. Les gagnants du gros lot (5 numéros trouvés) seront contactés par courrier électronique pour vérification de leurs coordonnées. Si l’adresse postale n’est pas valide, ou si le participant ne se manifeste pas suite au courrier électronique envoyé dans un délai de 15 jours, son gain sera perdu. ARTICLE 5.1 : LA LOTERIE QUOTIDIENNE L’attribution des lots pour le jeu de loterie s’effectue de la manière suivante et sous réserve de remplir les conditions énumérées dans le présent règlement : Dotation de Niveau 1 : 5 bons numéros obtenus sur une grille Le gagnant remporte 50 000 000 de points d’une valeur unitaire de 1 000 euros TTC, utilisable dans la boutique pour obtenir des codes. Dotation de Niveau 2 : 4 bons numéros obtenus sur sur une grille Le gagnant remporte 1 250 000 de points d’une valeur unitaire de 25 euros TTC, utilisable dans la boutique pour obtenir des codes. 3 bons numéros obtenus sur une grille : 2 500 points 2 bons numéros obtenus sur une grille : 300 points 1 bon numéro obtenu sur une grille : 50 points Le nombre de points gagnés pour 1, 2, 3, ou 4 bons numéros est susceptible d’évoluer. Codeloterie se réserve le droit d’augmenter ou de diminuer le nombre de points à gagner. Le membre sera prévenu sur le site et par email de ce possible changement de points à gagner. En cas de gagnants multiples, il ne peut être distribué plus d’une dotation de niveau 1 et 2 par tirage quotidien et/ou par membre. La valeur nominale de la dotation sera alors partagée au prorata du nombre des gagnants. Si pour un tirage donné un gagnant obtient 5 bons numéros sur plusieurs grilles, il remportera alors uniquement 50 000 000 de points. Le ou les gagnant(s) seront avertis par courrier électronique (e-mail) à l’adresse indiquée lors de l’inscription. Le ou les gagnant(s) devront envoyer par courrier postal les justificatifs d’identité demandé par Codeloterie pour recevoir la dotation gagnée. Sans réponse dans les 15 jours ouvrés suivant l’envoi de l’email de résultat, l’organisateur considérera que le ou les gagnant(s) refuse(nt) le lot. S’il s’avérait que les informations personnelles le/les concernant étaient inexactes ou incomplètes, l’attribution du gros lot serait frappée de nullité. ARTICLE 5.2 : LA BOUTIQUE DE CODES La boutique de codes est accessible depuis la rubrique « Boutique » du site. Le membre a la possibilité d’échanger ses points contre le code de son choix de la boutique de codes sous réserve d’avoir un nombre de points suffisant crédités sur son compte joueur dans la limite des stocks disponibles. L’ouverture et l’approvisionnement des codes sont à l’entière discrétion de Codeloterie. Pour l’achat d’un code de la boutique de codes contre des points, le membre recevra un mail de confirmation récapitulant son achat. Les points échangés en codes ne peuvent faire l’objet d’aucune modification ou annulation après la validation du membre. Les codes achetés en boutique ne pourront pas être échangés ou vendus à une autre personne. Les prix de la boutique devront être acceptés tels quels et ne pourront en aucun cas être remboursés ou échangés. L’organisateur se réserve le droit, en cas de problèmes liés à ses fournisseurs, de modifier et/ou remplacer les prix par des dotations au moins équivalentes en termes de caractéristiques à ceux qui sont visualisés sur la page "Boutique" , sans que les gagnants ne puissent prétendre à aucune indemnité de ce fait. Lors de l'acquisition d'un code en boutique, le membre ayant acheté le code recevra un email avec le nom du code, le prix (en point), ainsi que la date d'acquisition. Le membre pourra également voir son code acheté dans la rubrique « Compte / Codes gagnés ». Les points utilisés lors de l'achat seront décrédités du compte du membre. ARTICLE 5.3 : PARRAINAGE Le parrainage Le parrainage est accessible depuis la rubrique « Compte / Parrainage » du site. Codeloterie se réserve le droit de proposer un système de parrainage à ses membres sur le site Codeloterie.com et de les récompenser ou non par des grilles supplémentaires. Dans ce cas, les modalités de participation de ce programme seront indiquées sur le site dans la rubrique « Parrainage ». Par exemple, pour participer au programme de parrainage, un membre du site Codeloterie.com doit se rendre sur la page de parrainage. On entend par parrain un membre inscrit sur le site et qui amène une ou plusieurs autres personnes à s’inscrire, les filleuls. Si le filleul potentiel s’inscrit sur le site Codeloterie.com après avoir cliqué sur le lien qui figure sur le site internet du parrain il devient alors le filleul de celui çi. Dans le cadre de cette opération, le parrain peut être récompensé par des grilles pour chaque filleul qui s’est inscrit sur le site via son lien de parrainage. Il est de la responsabilité du membre de vérifier auprès des personnes qu’il souhaite parrainer qu’elles acceptent de recevoir des invitations à s’inscrire sur le site de sa part. Codeloterie décline toute responsabilité concernant le choix des personnes parrainées par les membres de Codeloterie. Tout membre essayant de frauder le programme de parrainage en envoyant des emails d’invitations à des personnes fictives, en créant des comptes de filleuls fictifs, dans le but d’augmenter le nombre de grilles associé son compte membre sera exclu. Toute participation au programme de parrainage doit être loyale. Le manquement à cette règle entraînera la fermeture définitive du compte du participant et son exclusion du site. ARTICLE 5.4 : VIP Le systéme vip n'est aucunement obligatoire. Il vous permettra seulement de gagner plus si vous validez des lotbpass. VIP 1 = 1 grille supplémentaire par jour pendant 1 mois VIP 2 = 1 grille supplémentaire par jour pendant 1 mois + gains mulitipliés par deux (2) VIP 3 = 1 grille supplémentaire par jour pendant 1 mois + gains mulitipliés par cinq (5) VIP 4 = 3 grilles supplémentaires par jour pendant 1 mois + gains mulitipliés par dix (10) VIP 5 = 7 grilles supplémentaires par jour pendant 1 mois + gains mulitipliés par vingt-cinq (25) VIP 5 = 7 grilles supplémentaires par jour pendant 1 mois + gains mulitipliés par cent (100) ARTICLE 6 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION L’accès au site Codeloterie.com et aux jeux qui y sont proposés est gratuit et sans obligation d’achat. Les personnes qui le souhaitent pourront donc être remboursées du coût de leur connexion, dans la limite d’une connexion par foyer par mois (même nom, même adresse). Le remboursement de la connexion Internet est calculé sur la base de deux minutes de communication au tarif local heure pleine de France Télécom en vigueur. Les participants utilisant des fournisseurs d’accès intégrant gratuitement les connexions téléphoniques ne sont par nature pas éligibles au remboursement. Les remboursements seront effectués dans la première quinzaine du mois suivant le mois de réception de la demande (cachet de la poste faisant foi). Les abonnements aux fournisseurs d’accès à Internet ainsi que le matériel informatique (ordinateur, modem, câbles, etc.) ne sont pas remboursés, les participants aux jeux déclarant en avoir déjà la disposition pour leur usage. Ces demandes de remboursement devront obligatoirement être faites dans une période de 30 jours au plus tard suivant le mois de participation, cachet de la poste faisant foi, en écrivant à : CODELOTERIE Kwartnik Grégory lieu dit dubrouil 47180 LAGUPIE Pour être considérée comme valable, la demande de remboursement devra être accompagnée des pièces suivantes : - Relevé d’identité bancaire (RIB) ou postal (RIP) ou de caisse d’épargne (RICE) - Justificatif d’identité (copie de carte d’identité ou du passeport en cours de validité) - Justificatif de domicile (copie de facture EDF-GDF ou de France Télécom) datant de moins de 3 mois - Facture d’abonnement de l’opérateur téléphonique ou Internet, en précisant la date et l’heure de la communication sur papier libre. Les frais de photocopie seront remboursés sur demande sur la base de 5 centimes d’euro la page. Les photocopies concernées ne peuvent concerner que les documents exigés par la société organisatrice. (Ces données seront vérifiées, la société conservant en mémoire les dates et heures d’entrée et de sortie). Le timbre utilisé pour l’envoi postal lié à la demande de remboursement pourra également être remboursé, sur demande écrite, au tarif lent en vigueur à hauteur d’une participation par mois. ARTICLE 7 : INFORMATIQUE ET LIBERTÉS Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et à la directive européenne n° 95/46 du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, les personnes qui, s’étant connectées au Site et ayant répondu aux questions du formulaire d’inscription afin d’accéder aux Jeux et services du Site, disposent d’un droit d’opposition, d’accès et de rectification des données les concernant. En conséquence, tout Participant inscrit sur le Site a le droit d’exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, les informations le concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées. Le traitement de données personnelles opéré à partir du site www.codeloterie.com ne sera en aucun cas communiqué à tout organisme que ce soit. La demande doit être adressée, par écrit, avec les coordonnées du demandeur, à : CODELOTERIE Kwartnik Grégory lieu dit dubrouil 47180 LAGUPIE Ou par email à l'adresse webmaster@codeloterie.com La demande peut également être formée directement sur le Site, via la rubrique " Contact " accessible sur la page d’accueil, selon les modalités qui y sont précisées. ARTICLE 8 : RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ ORGANISATRICE Codeloterie tranchera souverainement tout litige relatif aux jeux proposés sur « Compte / Parrainage » et à son règlement. Le présent règlement est régi par la loi française. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l’interprétation ou l’application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités des jeux et la liste des gagnants. La société organisatrice se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, de prolonger, de modifier ou d’annuler les jeux proposés et le site. D’autre part, la société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à annuler les jeux proposés et le site, à l’écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions. Des additifs ou, en cas de force majeure, des modifications, à ce règlement peuvent éventuellement être faites en cours de jeu. Ils seront considérés comme des avenants au présent règlement, et seront indiqués sur le site. Codeloterie ne pourra être tenue responsable des perturbations techniques qui pourraient avoir lieu sur le site, et des dommages que pourrait subir un participant lors de cette connexion au Site. De la même façon, Codeloterie ne pourra être tenue responsable si, pour une raison indépendante de sa volonté, un jeu venait à être modifié, reporté ou annulé. Le Participant reconnaît et accepte les caractéristiques et limites de l’Internet et l’absence d’une véritable protection des données diffusées par l’Internet contre des virus et détournements. En conséquence, Codeloterie ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable de : Tout problème de fonctionnement des services postaux, du réseau Internet ou de l’équipement technique et électronique de Codeloterie, de la transmission de toute donnée ou information sur Internet. Tout dysfonctionnement, erreur ou défaillance du réseau Internet, empêchant ou limitant la possibilité de participer aux différents jeux du Site. Toute suspension, interruption, terminaison ou modification du Site et des Jeux. Toute perte de données, virus, bogues informatiques ou dommages causés à l’ordinateur du participant. Tout problème d’acheminement. Codeloterie peut être conduit à proposer aux participants l’accès à des sites tiers ou la participation à des programmes de fidélisation, commercialisation ou toutes autres activités se déroulant sur un site web ou un programme tiers. Dans ce cas, Codeloterie ne saurait assumer la responsabilité des activités de ces tiers et engage ses visiteurs à prendre connaissance des conditions de participation proposée. En particulier, les sites tiers visités par le participant ou les publicités figurant sur le site sont susceptibles de contenir des « cookies ». Ceux-ci sont gérés par des tiers indépendants de Codeloterie et sous leur seule responsabilité, étant précisé que Codeloterie n’a aucun accès aux données qui pourraient être obtenues au moyen de ces « cookies ». Codeloterie ne fait que délivrer les lots gagnés par un participant et n’a pas la qualité de producteur, ni de fabricant, ni de fournisseur, ni de vendeur, ni de distributeur des lots, quels qu’ils soient, et ne saurait donc voir sa responsabilité engagée à aucun de ces titres. ARTICLE 9 : RÉCLAMATION Toute réclamation ou litige relatif au jeu ou nés de l’interprétation ou de l’exécution de ce règlement devront être soumis, par lettre recommandée avec accusé de réception, au siège social de Codeloterie dans un délai d’un mois à compter de la date de fin de jeu et sera tranché en dernier ressort par Codeloterie. ARTICLE 10 : DÉPÔT DU RÈGLEMENT Le fait pour tout inscrit de participer à cette loterie implique l’acceptation pure et simple du présent règlement ainsi que de toute annexe ou additif éventuel dans leur intégralité sans aucune réserve de sa part. Le règlement est consultable sur le site ou peut être adressé gratuitement en France métropolitaine à toute personne en faisant la demande écrite à l’adresse suivante : CODELOTERIE - Kwartnik Grégory - lieu dit dubrouil - 47180 LAGUPIE. Le timbre nécessaire à la demande par courrier sera remboursé sur simple demande sur la base du tarif lent "Lettre" en vigueur. Le réglement est en cours de dépot chez un huissier agréé. www.Codeloterie.com 47180 LAGUPIE 18 juin 2015
